DMCA - Rule 34

DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

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Politique de droits d’auteur et DMCA

Sur rule34fr.com, nous respectons les lois sur les droits d’auteur et nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et aux autres lois applicables sur les droits d’auteur. Nous croyons en la protection des droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à répondre rapidement à tout avis de violation de droits d’auteur valide soumis conformément au processus DMCA.

Procédure de dépôt d’une notification de violation du droit d’auteur :

Si vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou un agent autorisé agissant au nom du titulaire du droit d’auteur et que vous pensez que le contenu de rule34fr.com porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu du DMCA en fournissant les informations suivantes par écrit :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant autorisé.
2. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur notre site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur notre site.
3. Identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter le titulaire du droit d’auteur, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail où le titulaire du droit d’auteur peut être contacté.
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Les notifications de violation du droit d’auteur doivent être envoyées à notre agent désigné pour recevoir les notifications de violation présumée à :

Email: [email protected]